La SNDI met à la disposition des acteurs publics et privés un tableau de bord d’évaluation du risque d’exposition à la déforestation pour les importations françaises de soja en provenance du Brésil. En cas de risque jugé élevé, les utilisateurs de l’outil sont invités à une vigilance nécessitant le recueil d’informations complémentaires auprès de leurs fournisseurs.
Foire aux questions
La déforestation associée à la culture du soja est comptabilisée sur les cinq années précédant la date de production sélectionnée. Par exemple, pour dix hectares de soja en 2020, si trois hectares étaient à l’origine une forêt, dont un hectare converti en soja en 2012, un autre en 2017 et le dernier en 2018, la déforestation attribuée à l’année 2020 est de deux hectares (la déforestation en 2012 n’est pas comptabilisée car excédant les cinq ans).
L’approche simplifiée avec date limite (« cut-off date ») fixe sera introduite dès que les données 2021 et 2022 seront disponibles et alignée sur la date choisie au niveau européen.
La déforestation liée au soja est une donnée observée au niveau des municipalités de production au Brésil, résultat du croisement d’une carte des cultures de soja (selon l’année sélectionnée) avec une carte des forêts pour les cinq années précédant la culture. La prise en compte de la déforestation inclut la perte d’écosystèmes naturels quel que soit le type de végétation, cela peut correspondre à des forêts telles que définies par la FAO mais aussi des savanes par exemple, comme celles du Cerrado.
Une fois la déforestation liée au soja identifiée dans chaque municipalité de production, le risque d’exposition à la déforestation est ensuite calculé en associant cette déforestation aux acteurs de la filière, en proportion de leur part de marché sur chaque localité de production.
Par exemple si une municipalité brésilienne a 100 hectares de déforestation liée à la production de soja, et que 20% du soja produit est exporté vers la France, on imputera aux entreprises d’export et d’import concernées 20 hectares de risque d’exposition à la déforestation par proportionnalité.
Le seuil de risque défini par l’utilisateur sert à classer les flux de soja en catégories de risque de déforestation « faible », « modéré », ou « élevé ». Comme de nombreuses municipalités de production sont exemptes de déforestation, c’est généralement un petit volume de flux qui concentre la majorité du risque d’exposition. L’outil identifie ainsi le plus petit volume de flux correspondant au seuil de risque défini par l’utilisateur. Cette hiérarchisation du risque vise ainsi à maximiser les résultats en minimisant les efforts.
Par exemple, si le seuil est fixé à 90% (valeur par défaut), l’outil va identifier le plus petit volume de flux commerciaux responsables de 90% du risque d’exposition à la déforestation (flux en rouge à « risque élevé »). Cela revient aussi à dire que l’outil va identifier les plus grands volumes qui, mis ensemble, sont exposés à moins de 10% de tout le risque de déforestation (flux en vert à « risque faible »).
NB : selon les filtres choisis, il n’est pas toujours possible de tomber exactement sur le seuil de risque désiré ; le seuil choisi sera alors un seuil supérieur, le plus proche possible du seuil sélectionné.
Une risque d’exposition élevé ne signifie pas une responsabilité directe avérée dans la déforestation, mais une invitation à un exercice de vigilance accru et à la divulgation de données supplémentaires pour les approvisionnements dans les municipalités à risque.
Le tableau de bord présenté ici est basé sur la plateforme Trase qui elle-même assemble de nombreuses sources de données, principalement des pays producteurs concernés.
Les principaux types de données utilisées sont les suivants : transactions d’export-import (sur la base des connaissements maritimes et/ou des données douanières des pays exportateurs, en fonction des pays) ; cartographie des installations logistiques de chaque filière ; données fiscales ; données de production et suivi de la déforestation au niveau sous-national ; coûts de transport ; déclarations volontaires des entreprises. Les données officielles des pays producteurs sont utilisées en priorité lorsqu’elles sont accessibles et complètes avant d’utiliser des sources de données alternatives.
L’actualisation du tableau de bord pour les années 2019 et 2020 a bénéficié d’une collaboration avec le Syndicat National du Commerce Extérieur des céréales, graines, oléo-protéagineux, légumes secs et produits dérivés (SYNACOMEX), dont les membres ont accepté de partager leurs données d’import-export de soja entre le Brésil et la France.
Trase est une initiative sur la transparence des chaînes d’approvisionnement, basée sur la recherche académique et le traitement de données à large échelle. En combinant de nombreuses sources de données indépendantes et accessibles publiquement, la plateforme Trase relie les marchés consommateurs à des zones de production précises pour mieux cerner les enjeux de durabilité et identifier les leviers d’action. L’initiative Trase est indépendante et à but non lucratif ; ces données, outils et analyses sont mis à disposition gratuitement pour aider les entreprises, les institutions financières, les gouvernements et les acteurs de la société civile dans leurs actions vers un commerce plus durable.
Les volumes exportés en tonnes présentés par Trase ne sont pas toujours identiques aux données enregistrées par les autorités nationales ou détenues par d’autres acteurs. Il y a plusieurs raisons à cela. Premièrement, les données présentées tiennent compte de tous les volumes importés en France du Brésil, y compris via des pays intermédiaires mais sans déduire la part des importations en France réexportée vers d’autres pays. Deuxièmement, en fonction des pays et des filières, certaines informations concernant l’importateur final notamment, peuvent différer entre ce qui est déclaré aux autorités à l’export et ce qui l’est à l’import.
Par ailleurs, il peut y avoir une différence au niveau des codes produits (Système Harmonisé de désignation et de codification des produits) utilisés pour caractériser une certaine filière. Par exemple, tandis que les graines de soja, le tourteau de soja et l’huile de soja sont déclarés séparément au niveau des douanes, elles sont ici regroupées dans un seul volume générique « soja ». Enfin, la façon d’agréger des produits différents peut varier (en valeur, en volume, en volume du produit de base). Sur ce même exemple du soja, Trase standardise les volumes de tourteau et d’huile de soja en équivalent graines selon la quantité de graines nécessaire pour produire le tourteau et l’huile. Le détail des méthodes utilisées dans Trase est accessible ici.
Les données d’importations 2019 et 2020 ont été fournies directement par le Syndicat National du Commerce Extérieur des céréales, graines, oléo-protéagineux, légumes secs et produits dérivés (SYNACOMEX). Un travail de convergence avec les données de Trase a été réalisé afin de réaliser la correspondance des flux.
Seules les données de Trase sont accompagnées d’une mesure d’exposition à la déforestation associée à l’importation ; pour les données du SYNACOMEX pour lesquelles un flux correspondant au niveau de TRASE n’a pas été retrouvé en raison des complexités du commerce international, ces flux se voient attribuer une valeur moyenne de risque d’exposition à la déforestation liée à l’entreprise concernée, calculée selon la méthode Trase pour le soja brésilien. Ces flux sans correspondance au niveau de TRASE représentent moins de 6% des flux déclarés par le SYNACOMEX.
Oui, l’outil d’évaluation des risques est disponible ici pour les données antérieures à 2019 (données 2017-2018 disponibles). Toutefois, les données du SYNACOMEX ne sont pas incluses pour ces années et la méthodologie utilisée est différente, ne permettant pas de réaliser des comparaisons avec le graphique pour les années 2019-2020.