La commande publique représente 10% du PIB français. Elle est à ce titre un levier stratégique pour réduire l’impact des importations françaises sur les forêts. Les acheteurs ont la capacité de contribuer à l’exemplarité des services publics, de crédibiliser les engagements de la France et d’inciter les opérateurs économiques à se tourner vers des modèles d’approvisionnement plus durables et responsables.
Afin de répondre aux obligations de l’article 272 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le ministère de la Transition écologique, de manière concertée avec les autres ministères pilotes de la SNDI (ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ministère l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) propose un guide à l’attention des acheteurs publics afin de répondre à l’objectif prévu par la loi.
« S’engager dans une politique d’achat public zéro déforestation » est un guide pratique qui apporte aux acheteurs publics des informations sur la problématique de la déforestation importée et des recommandations par marché, par matière première et par étape du marché.
Un questionnaire à l’attention des fournisseurs est proposé en annexe du guide afin, à titre d’information, de mesurer le risque de déforestation importée lié aux achats dans le cadre d’un marché de restauration collective. Ces informations pourront par exemple précéder une démarche de progrès.
Les fiches dédiées par marché et par matière première peuvent être téléchargées indépendamment les unes des autres dans les sections suivantes à dérouler.